Le solde de la taxe, c'est quoi ?

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Le solde de la taxe d’apprentissage (0,09% de la masse salariale N-1) est un impôt dont vous êtes le seul acteur pour choisir le bénéficiaire. Il est indispensable pour accompagner les établissements dans le développement des formations initiales technologiques et professionnelles et de l’insertion professionnelle.

2 démarches à effectuer

Processus collecte et versement

schéma process collecte versement 2023

Calendrier 2024

Calendrier versement TA 2024

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Mis à jour le  30 avril 2024